Dans un écosystème numérique en constante évolution, les éditeurs de logiciels se doivent d’innover en permanence. Or, les efforts de recherche et développement (R&D) sont coûteux, tant en ressources humaines qu’en temps. C’est là qu’interviennent deux leviers puissants : le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII). La solution SaaS Harlan offre un accompagnement structuré pour sécuriser ces dispositifs et maximiser leur impact.
Le CIR permet à toute entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu de déduire jusqu’à 30 % de ses dépenses de R&D de son impôt (dans la limite de 100 M€), avec un taux réduit à 5 % au-delà. Le CII, quant à lui, cible les PME qui réalisent des dépenses d’innovation liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits. Il permet une déduction de 20 % des dépenses éligibles de 2025 (30 % auparavant), dans la limite de 400 000 € par an.
Le développement de logiciels peut être reconnu comme une activité de R&D, notamment lorsqu’il s’agit de créer de nouvelles architectures logicielles, d’optimiser des algorithmes ou d’améliorer la performance de systèmes complexes.
Pour le CIR, il faut respecter les critères du Manuel de Frascati (nouveauté, incertitude, approche systématique, transférabilité et reproductibilité).
Les textes précisent d’ailleurs que le domaine de l’informatique bénéficie de critères d’éligibilité spécifiques, facilitant la reconnaissance des activités R&D dans ce secteur.
Le CII est réservé aux PME au sens communautaire, c’est-à-dire aux entreprises de moins de 250 salariés, avec un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros en fonction des détentions capitalistiques.
Les dépenses doivent porter sur la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, au sens fiscal.
Pour qu’un logiciel développé par une PME soit éligible au Crédit d’Impôt Innovation (CII), il ne suffit pas de proposer de nouvelles versions améliorées de sa solution. Le projet doit viser la nouveauté sur le marché. Ainsi, le produit logiciel doit répondre à un ou plusieurs des critères suivants :
Ainsi, les textes soulignent bien que les projets d’innovation ne doivent pas être confondus avec de simples mises à jour, corrections de bugs, ou adaptations à un nouveau support technique.
La déclaration de CIR/CII est un exercice technique, nécessitant la constitution d’un dossier rigoureux. La solution Harlan permet :
Pour les éditeurs de logiciels, le CIR et le CII représentent des opportunités stratégiques de financement de l’innovation. Grâce à Harlan, il devient possible de structurer sa démarche, de sécuriser ses déclarations et de transformer la contrainte administrative en levier de croissance.
Prêts à financer votre roadmap logicielle ? Découvrez comment Harlan peut vous accompagner.
Préparer facilement vos démarches de financement de l'innovation
